Centre de recherches Droits et perspectives du droit
Campus Moulins
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Travaux publiés par les membres Centre Droits et perspectives du droit depuis le 1er janvier 2010 (Consultez également notre base de références bibliographiques des » Notes et commentaires)

Chronique de jurisprudence financière : La cour des comptes

16.05.2012 16:45

DAMAREY Stéphanie, LASCOMBE MICHEL, VANDENDRIESSCHE Xavier, Gestion et finances publiques, n°5, mai 2012, p. 61

La liberté d'association à l'épreuve de la dissolution administrative

16.05.2012 11:51

DAMAREY Stéphanie, AJDA, n° 17, 14 mi 2012, p. 906

Catégorie(s) : lERDP, Articles

Le traitement de la faillite bancaire

19.04.2012 12:10

EECKHOUDT Marjorie, Revue des procédures collectives, n° 747, avril 2012, p. 43

Catégorie(s) : Articles, Equipe Demogue

L'efficacité incertaine du privilège de la conciliation

19.04.2012 12:03

VOINOT Denis, Revue des procédures collectives, n° 747, avril 2012, p. 32

Catégorie(s) : Articles, Equipe Demogue

La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT. Retour sur de récents développements jurisprudentiels.

19.04.2012 11:53

CARON Mathilde, VERKINDT Pierre-Yves, Droit social, n° 4, avril 2012, p. 383

Catégorie(s) : Articles, lEREDS

L’influence des regles penitentiaires europeennes dans la protection des personnes detenues

19.04.2012 09:04

BEDDIAR Nadia, Probation junior, Vol III, n°2, 2012, pp. 67-77

Catégorie(s) : Articles, lERDP

La protection des droits fondamentaux du mineur détenu selon la Cour européenne des droits de l'homme

17.04.2012 16:51

BEDDIAR Nadia, Journal des tribunaux, n°6474, 7 avril 2012, pp. 273-277.

Catégorie(s) : Articles, lERDP

La transposition de la directive Médiation en droit français

17.04.2012 14:58

TRICOIT (J.-P.), Les petites affiches, 2 avril 2012, n° 66, p. 6

Catégorie(s) : Articles, lEREDS

Étude juridique de l’imposition des profits liés à la guerre en France (1915-1955)

16.04.2012 11:29

BAUDU, Aurélien, Revue Gestion et Finances Publiques, 2012, n°4, avril 2012, p. 69

Légistique et démocratie dans le système de l’Union européenne

13.04.2012 11:18

PERALDI LENEUF Fabienne, in PERALDI LENEUF Fabienne (dir.), La légistique dans le système de l'Union européenne : Quelle nouvelle approche ?, Bruylant, 2012, p. 111

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