Centre de recherches Droits et perspectives du droit
Equipe de recherche en droit social (LEREDS)
1 place Déliot
59 000 Lille
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Tout :: 2010, 2011, 2012
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References
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Céline Leborgne-Ingelaere
Harcèlement: Délit de harcèlement moral : harcèlement ascendant et simple éventualité des conséquences
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°16:p. 19-21
17 avril 2012

Mots-clés: Santé
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Patricia Pochet
L'aptitude avec réserves
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°16:p. 9-12
17 avril 2012
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Alexandre Barège
Composition de la délégation syndicale amenée à négocier le protocole préélectoral
JCP S Semaine juridique ( édition sociale), n°15:p.40 - 43
10 avril 2012
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Alexandre Barège
Discrimination : Evaluation et activités syndicales
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°15:p. 25-27
10 avril 2012

Mots-clés: Egalité(s)
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Bernard Bossu
Interdire le port de boucles d'oreilles à un homme constitue une discrimination.
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°15:p. 27-28
10 avril 2012
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Bernard Bossu
Conventions et accords collectifs : L'absence de quorum n'implique pas l'absence de dépouillement.
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°13:p. 43-44
27 mars 2012
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Bernard Bossu
Durée de travail : Critères de reconnaissances de la qualité de cadre dirigeant.
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°13:p. 23-26
27 mars 2012
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Céline Leborgne-Ingelaere
Harcèlement : Harcèlement moral commis par un tiers et résiliation judiciaire du contrat de travail
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°13:p. 33-35
27 mars 2012

Mots-clés: Santé
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Bernard Bossu
Licenciement pour motif personnel : L'indemnité conventionnelle de licenciement et la clause pénale.
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°12:p. 35-36
20 mars 2012
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Alexandre Barège
Licenciement pour motif personnel : Obligation de sécurité, faute grave, sanction pécuniaire, convention de forfait et heures supplémentaires...
JCP S Semaine Juridique (édition sociale), n°11:p. 31-33
13 mars 2012

Mots-clés: Santé
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Bernard Bossu et Thomas Morgenroth
Liberté et Pouvoirs : La géolocalisation ne doit pas être détournée de sa finalité.
Revue de Droit du Travail, n°3:p. 156 - 159
1 mars 2012

Mots-clés: Droit social des technologies de l'information et de la communication (TIC)
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Jean-Philippe Tricoit
Mise en œuvre d'un transfert conventionnel de salariés (Cass. soc., 3 nov. 2011)
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°9-10:p. 25-27
28 février 2012
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Bernard Bossu
Contrat de travail : Le changement d'affectation pour raison de sécurité ne constitue pas une sanction disciplinaire
JCP G semaine Juridique (édition générale), n°9:p.429-432
27 février 2012

Mots-clés: Santé
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Bernard Bossu
Elections professionnelles : La modification d'un protocole d'accord préélectoral doit être négociée.
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°8:p.38-39
21 février 2012
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Jean-Philippe Tricoit
Licenciement pour motif personnel : L'externalisation de la procédure de licenciement est exclue.
JCP S Semaine juridique (édition sociale), n°8:p. 31-33
21 février 2012
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