Statuts

Statuts

Adoptés par le conseil de direction du 15 mars 2010

• Article 1 - Structure du centre
• Article 2 - Principes de fonctionnement
• Article 3 - Compétences du centre
• Article 4 - Co-directeur du centre
• Article 5 - Le conseil de direction du centre
• Article 6 - L'assemblée générale du centre
• Article 7 - Les personnels administratifs et de recherche
• Article 8 - Evaluation de l'activité du centre

Article 1 - Structure du centre

Le centre de recherches droits et perspectives du droit, ci-après "le Centre", est une structure relevant de l'Université de Lille 2. Il est l'une des composantes de recherche de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales. Le centre de recherches est un laboratoire multi-équipes. Il comprend, à la date de sa reconnaissance par le Conseil d'administration de l'Université, 4 équipes :

• l'Equipe de Recherches Appliquées au Droit Privé (LERADP),
• l'Equipe de Recherches en Droit Public (ERDP),
• l'Equipe de Recherches en Droit Social (LEREDS),
• l'Equipe René Demogue.

Le Centre constitue la seule équipe d'accueil labellisée.

Article 2 - Principes de fonctionnement

Le principe de fonctionnement du Centre est la subsidiarité. Toutes les décisions pour lesquelles compétence exclusive n'est pas attribuée au Centre relèvent des équipes.
L'organisation interne de chaque équipe membre du Centre relève de la compétence exclusive de chaque équipe. Les statuts de celles-ci sont annexées au présent document.

Article 3 - Compétences du centre

Relèvent du Centre, les attributions suivantes :

• gestion et fonctionnement du Centre de documentation ;
• communication du Centre, en particulier site internet ;
• coordination des manifestations scientifiques ;
• transmission des informations relatives aux appels à projets ;
• organisation des réponses associant plusieurs équipes et, le cas échéant, gestion du projet ;
• prise en charge administrative et financière des déplacements des doctorants ;
• promotion de l'interdisciplinarité dans la formation des doctorants.

Dans le respect du principe de subsidiarité, chaque équipe dispose de sa propre autonomie scientifique et financière, lui permettant de définir et mettre en oeuvre ses projets de recherche. Chaque directeur d'équipe s'engage à informer le Centre de l'existence et du du degré d'avancement des projets scientifiques propres à chaque équipe.

Au-delà des projets de recherche définis et mis en oeuvre au sein de chacune des équipes, celles-ci s'engagent à participer, dans la mesure du possible, aux projets de recherche communs.

Article 4 - Co-directeur du centre

Le Centre est dirigé par deux co-directeurs relevant respectivement des sections 01 et 02 du CNU. Les co-directeurs sont désignés par le Président de l'Université Lille2, sur proposition du Conseil de direction, pour le durée du contrat quadriennal. Les fonctions de co-directeur deu centre et de directeur d'équipe sont incompatibles.

Les co-directeurs assurent la direction générale du centre et sa représentation extérieure ; ils sont ordonnateurs des dépenses et des recettes du centre. Ils attribuent les moyens aux projets qui relèvent des compétences du Centre.

Les co-directeurs sont responsables des locaux affectés au Centre, ils en déterminent l'affectation et les conditions d'utilisation, dans le respect des compétences du Pôle Moulins et des règles en la matière d'hygiène et sécurité.

Chaque co-directeur est présumé représenter l'autre.

Article 5 - Le conseil de direction du centre

Le Centre est administré par un Conseil de direction composé :

• des deux co-directeurs du Centre,
• du ou des directeur(s) de chacune des équipes,
• d'un représentant désigné en leur sein par les membres du Centre ne relevant pas des cessions 01 et 02 du CNU.

Le Conseil de direction est présidé par les co-directeurs du Centre qui le convoquent et en fixent l'ordre du jour. Les co-directeurs peuvent y inviter toute personne en fonction des questions dont le Conseil est saisi.
Le Conseil de direction est un organe de décision et un organe de pilotage de la recherche.
En tant qu'organe de décision, le Conseil de direction se prononce à l'unanimité sur :

• l'adoption et la modification des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur du Centre,
• le projet scientifique du Centre,
• les principes relatifs à la répartition des moyens financiers entre le Centre et les équipes,
• les principes relatifs à la répartition des moyens en personnel entre le Centre et les équipes,
• l'admission d'une nouvelle équipe au sein du Centre,
• la proposition au Président d'Université des co-directeurs du Centre.

Le conseil de direction délibère sur le pilotage de la recherche conformément à l'article 3 ci-dessus.

Article 6 - L'assemblée générale du centre

L'Assemblée générale réunit :

• l'ensemble des enseignants-chercheurs rattachés au Centre,
• les docteurs ayant soutenu leur thèse au sein du Centre depuis moins de quatre ans,
• les doctorants rattachés au Centre,
• les personnels administratifs et de recherche rattachés au Centre.

Les co-directeurs convoquent une Assemblée générale chaque année et lui présentent le bilan scientifique et le bilan financier du Centre.
Dans sa formation restreinte aux enseignants-chercheurs, l'Assemblée générale peut, par un vote à la majorité des 2/3, prononcer la défiance à l'égard des co-directeurs. Dans ce cas, les co-directeurs présentent leur démission au Conseil de direction.

Article 7 - Les personnels administratifs et de recherche

Les personnels administratifs et de recherche rattachés au Centre peuvent être affectés en tout ou partie à une ou plusieurs équipe(s) ou au centre :

• en cas d'affectation totale à une équipe, les personnels concernés exercent leurs fonctions sous l'autorité exclusive du ou des directeur(s) de l'équipe ;
• en cas d'affectation totale au Centre, les personnels concernés exercent leurs fonctions sous l'autorité exclusives des co-directeurs du Centre,
• en cas d'affectation partagée, les personnels concernés exercent leurs fonctions sous l'autorité conjointe du ou des directeur(s) de l'équipe concernée et des co-directeurs du Centre.

Article 8 - Evaluation de l'activité du centre

Le Centre est soumis aux obligations d'évaluation internes à l'Université. Il est l'entité soumise à l'évaluation de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Chaque responsable d'équipe prépare annuellement un rapport d'activité transmis aux co-directeurs du Centre dans la perspective de la réunion de l'Assemblée générale.